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Conditions générales de vente de BalticProducts - Handelshus Flygel & Partner AB - SE38040 Orrefors - Kantavägen 47 - Suède. Version : 01.01.2016

GÉNÉRALITÉS

Les conditions ci-dessous s'appliquent pour tous les contrats, livraisons et autres prestations de services. Les dérogations, même sur la base de conditions générales de vente différentes du client, nécessitent notre confirmation écrite expresse.

L'entreprise

a) Le portail Internet http://www.balticproducts.eu a été mis en ligne fin 2007 par la société Gunter Flügel sr. de Potsdam.

b) La société Handelshus Flygel & Partner AB, ayant son siège à 38271 Orrefors, Kantavägen 47 (Suède), enregistrée au Registre du commerce sous le numéro 556886-3715, a repris l'exploitation avec effet au 1er octobre 2012. Gunter Flügel sr. est associé-gérant de la société Handelshus Flygel & Partner AB (Handelshus = société de commerce).

c) La livraison d'articles commandés sur http:/:www.balticproducts.eu est assurée par la succursale allemande de la société Handelshus Flygel & Partner AB, ayant son siège à 38040 Orrefors, Kantavägen 47 (Suède).

d) La société Handelshus Flygel & Partner AB exploite toujours les portails Internet http://www.manufakturwaren.eu et http://www.renleder.de.

OFFRES

a) Nos offres sur Internet et dans nos mailings, newsletters, catalogues et autres annonces sont faites à titre indicatif et sans engagement. BalticProducts se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou effacer certaines parties ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou, pour les offres dans des médias Internet ou imprimés, de suspendre temporairement ou définitivement leur publication.

b) La présentation des produits sur la boutique en ligne constitue une offre non contractuelle, un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur l'icône « Commander maintenant » ou « Acheter », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande est faite directement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est réputé conclu à réception de notre confirmation de commande séparée ou avec la livraison de la marchandise.

c) Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les coordonnées de votre commande et une information concernant le droit de rétractation par courriel.

d) Nous nous réservons le droit de modifier les prix suite à des fluctuations des cours de change ou des augmentations de prix de nos fournisseurs.

e) Pour les offres spéciales, le prix promotionnel est valable jusqu'à épuisement des stocks.

 

INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT À DISTANCE

a) Un contrat de vente est formé entre le client et la société Handelshus Flygel & Partner AB, représentée par son associé-gérant, Monsieur Gunter Flügel. Le cas échéant, par souci de simplification, vous enverrez votre courrier postal à la succursale allemande à 14478 Potsdam, Zum Teufelssee 36, à l'attention de Monsieur Gunter Flügel. Vous pouvez aussi à tout moment utiliser l'adresse mail sales at balticproducts.eu. Les messages y sont lus plusieurs fois par jour.

b) L'objet commercial du contrat est la vente des articles que nous proposons, il est formé par la commande par courrier, télécopie, téléphone ou Internet et l'acceptation consécutive de la commande par notre entreprise sous la forme d'une confirmation de commande écrite ou de l'envoi de la marchandise commandée.

CONDITIONS DE LIVRAISON

a) Des frais de port sont facturés en sus sur les livraisons. Ceux-ci sont à la charge du client. Pour les livraisons en Suisse et dans les autres états non membres de l'Union européenne, des droits de douane et redevances sont facturés en sus. L'envoi est effectué par Fedex, aux tarifs et conditions en vigueur de Fedex.

b) Aucun envoi n'est effectué contre remboursement.

c) Pour les expéditions très urgentes, à votre demande, nous livrons en express. Dans ce cas, les frais supplémentaires vous seront facturés.

d) La livraison se fait aux risques du client. Dès que la marchandise a été remise par la société Handelshus Flygel & Partner AB à une entreprise de transport, le risque est transféré au client. Cette disposition s'applique égalements aux livraisons partielles. La livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le client est consommateur au sens de l'article 13 du du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch), le risque d'une perte ou d'une détérioration fortuites de la chose achetée est transféré au client seulement à la livraison de la chose, même pour la vente à distance. La marchandise est réputée livrée si le client est en retard pour la réceptionner.

e) En cas de manque de disponibilité, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles pour des quantités raisonnables.

f) S'il devait s'avérer que la marchandise n'est pas disponible, malgré la conclusion du contrat de réapprovisionnement correspondant, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter le contrat de vente. Dans ce cas, le client en est immédiatement informé. Les paiements éventuellement déjà effectués par le client sont inscrits à son crédit et immédiatement remboursés sur demande. Toute autre revendication du client à l'égard de BalticProducts est exclue.

g) Nous informons que les produits que nous proposons sont fabriqués à la main. Le travail manuel est soumis à des cycles de production plus longs que les produits de masse fabriqués à la chaîne. Le législateur nous accorde un délai de 30 jours civils pour le traitement d'une commande. Notre objectif est bien sûr de livrer la marchandise commandée aussi rapidement que possible. Par expérience, nos délais de livraison se situent dans un délai maximum de 14 jours civils.

h) Nous vous informons que l'envoi d'alcool est effectué aux conditions en vigueur en Allemagne. Pour une expédition hors Allemagne, le client a l'obligation de déclarer le cas échéant aux impôts l'importation de boissons alcoolisées conformément aux dispositions en vigueur dans le pays de destination. Cette disposition concerne notamment les clients du Danemark, de Suède, de Norvège et de la Finlande. Veuillez vous adresser au centre des impôts compétent de votre pays d'origine à ce sujet. ) Dès réception, le client ou ses préposés doivent contrôler si la marchandise a subi des dommages liés au transport. Les dommages liés au transport constatés doivent immédiatement être signalés par écrit. Le client doit demander à l'entreprise de transport confirmation écrite des dommages sur l'emballage lors de la réception de la marchandise.

i)Dès réception, le client ou ses préposés doivent contrôler si la marchandise a subi des dommages liés au transport. Les dommages liés aux transports constatés doivent en règle générale être signalés au transporteur, mais aussi à nous-mêmes, dans un délai de 24 heures, par écrit, téléphone ou courriel à gunter.fluegel at balticproducts.eu.

Si le jour suivant la réception est un dimanche ou jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvré. Exemple : vous avez réceptionné la marchandise le samedi après-midi. Le prochain jour ouvré après le samedi est le lundi suivant. Si la marchandise a été réceptionnée le matin du 24 décembre, le prochain jour ouvré est le 26 décembre (le 27 décembre en Alsace-Moselle). Si celui-ci tombe un dimanche, le prochain jour ouvré est le lundi suivant.

Le client doit immédiatement demander à l'entreprise de transport confirmation écrite des dommages sur l'emballage lors de la réception de la marchandise.

Nous vous informons expressément que le traitement du préjudice est seulement possible si nous disposons d'une confirmation de réception de la déclaration du sinistre par l'entreprise chargée du transport. Celle-ci nous contactera ensuite sur la base des règles de la convention postale internationale. Ne nous retournez donc pas de marchandise endommagée. En cas de dommages liés au transport, veuillez remettre le colis et son contenu au transporteur.

DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours.

Information concernant le droit de rétractation / Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration d’intention de contrat dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation commence le jour où vous, ou un tiers que vous avez mandaté, avez confirmé la réception de votre commande au transporteur concerné. Vous pouvez exprimer votre rétractation par le renvoi de la marchandise, par courrier ou courriel. La rétractation est à adresser à :

Handelshus Flygel & Partner AB

Monsieur Gunter Flügel


Kantavägen 47 

SE 38271 Orrefors 

E-mail : gunter.fluegel at handelshus.se


URL : http://www.balticproducts.eu

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation valable, les prestations déjà perçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices retirés (intérêts par exemple) doivent être remboursés dans un délai de 14 jours. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant expiration des 14 jours. Si vous ne pouvez pas nous restituer entièrement ou partiellement la prestation reçue, ou seulement dans un état détérioré, vous devez le cas échéant nous rembourser sa valeur. Ceci n’est pas valable lors de la mise à disposition d’articles, si la dégradation de l’article est entièrement consécutive à sa vérification –comme cela vous aurait été possible dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter d’avoir à rembourser sa valeur suite à une dégradation due à une utilisation de la chose conforme à sa destination si vous n’utilisez pas l'article comme propriétaire et évitez tout ce qui porte préjudice à sa valeur. Les articles pouvant être expédiés par colis sont à retourner par paquet à nos risques. Les articles ne pouvant pas être emballés dans un colis seront repris chez vous. Les coûts du renvoi de la marchandise sont à votre charge.

GARANTIE LÉGALE, RESPONSABILITÉ, EMBALLAGES

a) Si malgré la connaissance d'un défaut, le client accepte la marchandise ou l'objet de la commande, il ne bénéficie de recours en garantie comme décrit ci-après que s'il fait valoir ceux-ci expressément et par écrit immédiatement après réception de la marchandise.

b) Nous organisons et payons pour vous le transport retour des marchandises défectueuses. Veuillez nous en informer en téléphonant au +46 (0) 76 775 99 39. Dans les cas couverts par la garantie, nous nous réservons le droit de faire le cas échéant réparer le défaut par un partenaire commercial du fabricant ou la société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts.

c) Pour les consommateurs, la durée de la garantie pour les articles neufs s'élève à deux ans, pour les entreprises, elle est d'un an. Le délai prend effet au transfert des risques.

d) Pour les consommateurs, la durée de la garantie pour les articles d'occasion s'élève à un an, pour les entreprises, elle est également d'un an à partir du transfert des risques. Les autres dispositions légales de la garantie sont applicables par ailleurs.

e) Si des défauts devaient apparaître, le client peut dans un premier temps demander une réparation gratuite pendant la période de garantie. Si l'exécution ultérieure est définitivement impossible, le client peut réduire le prix de vente ou dénoncer le contrat. Le droit de résolution est exclu si le défaut est insignifiant.

f) Les indications relatives à la durée de la réparation sont en règle générale non contractuelles, sauf si un délai d'exécution a été fixé par écrit.

g) Pour les préjudices autres que ceux portant atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé, la société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts en assume uniquement la responsabilité s'ils sont consécutifs à un acte intentionnel ou à une faute lourde, au non-respect fautif d'une obligation contractuelle essentielle, au dol, à l'acceptation d'une garantie de composition ou à l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé du client par Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts ou ses préposés (l'entreprise de livraison par exemple). Toute autre responsabilité en dommages-intérêts est exclue. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait du produit (Produkthaftungsgesetz) restent applicables.

h) Si une obligation essentielle du contrat n'est pas remplie par négligence, la responsabilité de la société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts est limitée aux préjudices prévisibles.

i) Sur demande, nous reprenons l'emballage.

CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Le paiement intervient par paiement d'avance, prélèvement bancaire ou Paypal. En utilisant le système de paiement Paypal disponible dans le monde entier, vous pouvez aussi payer avec les cartes de crédit habituelles.

b) Nous nous réservons le droit de refuser les chèques et autres moyens de paiement sans espèces. L'acceptation intervient toujours seulement à titre de paiement. Les paiements en devises étrangères sont crédités conformément à l'écriture bancaire.

c) En cas de retard de paiement, nous facturons les intérêts de retard légaux. Pour la première lettre de rappel, nous facturons une participation aux frais de 2,50 euros ; pour les autres rappels, 5,00 euros supplémentaires sont dus à chaque fois.

d) Si nous bénéficions d'un droit à dommages-intérêts pour non exécution d'un contrat de vente, nous pouvons réclamer sans justificatif un forfait de 20 % du prix convenu au titre d'indemnité. La réclamation d'un préjudice réel plus important reste réservée. Le client garde la possibilité de prouver l'absence de préjudice ou l'existence d'un préjudice minime.

e) Le remboursement du prix de vente intervient sous 30 jours après la déclaration de rétractation ou le renvoi des marchandises, si aucun défaut n'est constaté. Sur demande, nous procédons aussi à une compensation avec votre nouvelle commande et remboursons ou créditons les différences.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de la société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts jusqu'à son paiement intégral.

JURIDICTION COMPETENTE

Si le client est commerçant, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant et en lien avec le présent contrat est Potsdam. La société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts est cependant habilitée à poursuivre à son choix le client sur le lieu de juridiction généralement compétent.

PROTECTION DES DONNÉES

a) Vos coordonnées ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont enregistrées chez nous aux fins de l'exécution du contrat et pour d'autres courriers d'information. Vous pouvez à tout moment révoquer l'enregistrement de vos coordonnées aux fins d'envoi de courriers d'information à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous utilisons Google Analytics et eTracker pour l'analyse du site BalticProducts.eu.

b) Ce site Internet utilise Google Analytics, le service de statistiques de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d'analyser votre usage du site. Les informations produites par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Google exploitera ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports concernant l'activité du site pour les webmasters et fournir d'autres prestations liées à l'utilisation des sites Internet et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers si cela est exigé par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas, Google ne mettra en relation votre adresse IP avec les autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par un paramétrage adéquat de votre navigateur ; nous vous informons cependant que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser intégralement certaines fonctions de ce site. En utilisant ce site, vous donnez votre accord pour le traitement des données vous concernant par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins mentionnées ci-dessus.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La société Handelshus Flygel & Partner AB - BalticProducts ne garantit pas la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours en responsabilité contre l'auteur sur la base de préjudices matériels ou moraux consécutifs à l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou d'informations erronées ou incomplètes est en principe exclu, dans la mesure où il n'existe pas de la part de l'auteur de faute intentionnelle ou lourde avérée.

DÉLAI NORMAL DE PRESCRIPTION

Le délai normal de prescription est de trois ans conformément à l'article 195 du du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Ce délai s'applique notamment pour les bons d'achat et avoirs.

Conditions générales de vente - Balticproducts.eu

 

Produit par : Wikinggruppen
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Produits
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